Conditions d'utilisation 3
APERÇU
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction dans le cadre de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : modeluxe.fr/policies/privacy-policy
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre faite pour un produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, à notre seule discrétion, semble avoir été passée par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : modeluxe.fr/policies/refund-policy
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, outils sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, suivi ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence liée à l’utilisation de ces outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à ModeLuxe. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service proposé par ces tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (comme des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas dans l’obligation (1) de maintenir vos commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne, ou autrement nous induire en erreur, ainsi que tout tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici :
https://modeluxe.fr/policies/privacy-policy
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur un site web associé s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier des informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s’y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l’analyse automatisée (« spider »), l’indexation (« crawl »), ou l’extraction de données (« scrape ») ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l'une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service, sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas ModeLuxe, ni ses directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité.
Dans certains États ou juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ModeLuxe, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service sont en vigueur sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une quelconque disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour ModeLuxe de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et ModeLuxe, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois des Émirats arabes unis.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site internet. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : serviceclient@mode-luxe.fr.